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Mentions Légales - Grabnite, Le Marché des Trésors Pirates

 📜 Mentions Légales du Vaisseau Grabnite

Date de Dernière Mise à Jour : 25 Avril 2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après "l'Utilisateur") de la plateforme Grabnite (ci-après la "Plateforme"), accessible à l'adresse [URL de votre site, ex: https://www.grabnite.com], les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur la Plateforme par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR DU VAISSEAU (ÉDITEUR DU SITE)

L'édition de la Plateforme est assurée par :

  • Nom / Dénomination Sociale : Cybesis Studios
  • Forme Juridique : [Votre Forme Juridique : SAS, SARL, EI, etc.]
  • Capital Social : [Montant du capital social si applicable] €
  • Siège Social : 1015 Avenue Nina Simone, Montpellier, [Code Postal], France
  • Numéro d'immatriculation au RCS : RCS Montpellier [Numéro SIREN/RCS]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA si applicable]
  • Adresse de courrier électronique : [Votre adresse email de contact légal/principal, ex: contact@grabnite.com]
  • Directeur de la publication : [Nom du Directeur de la publication - souvent le représentant légal] (ci-après "l'Éditeur").

ARTICLE 2 : LE PORT D'ATTACHE TECHNIQUE (HÉBERGEUR)

L'hébergement de la Plateforme Grabnite est assuré par la société :

  • Nom de l'hébergeur : o2switch
  • Société : Zohey SAS (Raison sociale de o2switch)
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Siret : 510 909 807 00032
  • Contact : Vous pouvez contacter O2Switch via leur site web : https://www.o2switch.fr/

ARTICLE 3 : L'AMIRAUTÉ DU NOM DE DOMAINE (REGISTRAR)

Le nom de domaine principal "[nom-de-domaine-grabnite.com]" ainsi que ses éventuelles variantes sont enregistrés auprès de :

ARTICLE 4 : ACCÈS AU NAVIRE (ACCÈS AU SITE)

La Plateforme est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ("attaque de Kraken serveur imprévue"), interruption programmée ("maintenance par l'équipe de Patch") ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension de la Plateforme, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : COLLECTE DES TRACES (COLLECTE DE DONNÉES)

La Plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, accessible ici : [Lien vers votre Politique de Confidentialité].

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel ("Cabine du Pirate") sur la Plateforme ;
  • Un formulaire de contact [Lien vers le formulaire de contact] ;
  • Par courrier électronique à l'adresse [Votre adresse email de contact pour la confidentialité] ;
  • Par voie postale à l'adresse du siège social de l'Éditeur.

ARTICLE 6 : BISCOITOS NUMÉRIQUES (COOKIES)

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme Grabnite (cookies techniques, de session) ou servent à des fins d'analyse et de personnalisation (sous réserve de consentement).

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la Plateforme. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies nécessaires. Pour les autres types de cookies, le consentement de l'Utilisateur est requis. L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via notre outil de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre [Lien vers votre Politique de Cookies].

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU BUTIN GRABNITE

Tous les contenus présents sur la Plateforme Grabnite, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme (le "lore pirate-cyberpunk", l'univers visuel) sont la propriété exclusive de la société Cybesis Studios à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs (notamment les contenus soumis par les Capitaines Marchands pour leurs Trésors).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Cybesis Studios. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ("entraînera la colère des Corsaires Numériques et des poursuites devant le Tribunal des Corsaires compétent"). Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les Utilisateurs (Capitaines) qui soumettent du contenu sur la Plateforme garantissent détenir tous les droits nécessaires sur ledit contenu et concèdent à Grabnite une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins de l'exploitation de la Plateforme, comme détaillé dans les CGUV.

ARTICLE 8 : TECHNOLOGIES À BORD

La Plateforme Grabnite est développée en utilisant notamment le framework Laravel, et peut intégrer des technologies front-end telles que Livewire, AlpineJS et Tailwind CSS pour offrir une expérience utilisateur dynamique et réactive.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur cette Plateforme sont aussi précises que possible et la Plateforme est périodiquement remise à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions ("bugs laissés par Patch"). Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [Votre adresse email de contact], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Grabnite ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la présente Plateforme en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Grabnite.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises. Tout litige en relation avec l’utilisation de la Plateforme Grabnite est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier, sauf disposition d'ordre public contraire.