Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de la Plateforme Grabnite

Date d'Entrée en Vigueur : 25 Avril 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après dénommées les "CGUV") définissent les termes et conditions régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne Grabnite (ci-après dénommée la "Plateforme"), opérée par Cybesis Studios, [Forme juridique à préciser, ex: SAS, SARL], immatriculée sous le numéro [Numéro SIREN/RCS à préciser] au RCS de Montpellier, dont le siège social est situé au 1015 Avenue Nina Simone, Montpellier (ci-après dénommée "Grabnite").

La Plateforme Grabnite est un marché en ligne (ci-après le "Marché") spécialisé dans la mise en relation d'utilisateurs vendeurs (ci-après dénommés les "Capitaines") proposant des biens numériques ou physiques, ainsi que des services ou accès (ci-après collectivement dénommés les "Trésors"), et d'utilisateurs acheteurs (ci-après dénommés les "Voyageurs"), notamment dans le cadre de ventes flash thématiques.

L'accès, la consultation, l'inscription ou toute transaction effectuée sur la Plateforme par un utilisateur (ci-après dénommé l'"Utilisateur") emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGUV. Tout Utilisateur n'adhérant pas aux présentes termes est invité à cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme ("hisser les voiles ailleurs").

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités, droits et obligations respectifs de Grabnite et des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services proposés par la Plateforme. Elles couvrent notamment la consultation des offres de Trésors, la création et la gestion des comptes Utilisateur, la mise en vente de Trésors par les Capitaines, l'achat de Trésors par les Voyageurs, ainsi que les règles de conduite applicables. Elles constituent le contrat liant Grabnite à l'Utilisateur pour l'ensemble des services proposés.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation de la Plateforme, y compris par simple navigation, vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve des présentes CGUV par l'Utilisateur dans leur intégralité. Si l'Utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGUV, il doit impérativement s'abstenir d'utiliser la Plateforme. Grabnite se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de suspendre l'accès à tout ou partie de la Plateforme à tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGUV.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE ET COMPTE UTILISATEUR ("ADHÉSION À LA CONFRÉRIE" / "COMPTE PIRATE")

3.1. L'accès général à la consultation de la Plateforme est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet ("connexion aux mers numériques"). Les coûts liés à l'équipement et à la connexion Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.2. L'accès à des fonctionnalités avancées, telles que l'achat, la mise en vente de Trésors, ou la participation à certaines activités communautaires, requiert la création préalable d'un compte Utilisateur personnel ("pirate certifié").

3.3. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour le concernant, et à maintenir ces informations actualisées pendant toute la durée de son adhésion. La fourniture d'informations erronées ou obsolètes peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

3.4. L'Utilisateur est seul et unique responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe). Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé(e) de son compte. Toute connexion ou opération effectuée via le compte de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par ce dernier, qui en assume l'entière responsabilité.

3.5. L'Utilisateur s'engage formellement à utiliser la Plateforme dans le strict respect des présentes CGUV, des lois et règlements en vigueur en France ("loi du Royaume Numérique"), ainsi que des règles de bonne conduite, de loyauté et de respect mutuel définies par la communauté Grabnite (le "Code Pirate").

ARTICLE 4 – RÔLE DE GRABNITE ET RESPONSABILITÉ DES PARTIES ("MISE À L'ABORDAGE DES TRÉSORS")

4.1. Grabnite intervient exclusivement en tant qu'opérateur de plateforme et intermédiaire technique, facilitant la mise en relation entre Capitaines et Voyageurs. En aucun cas Grabnite n'agit comme vendeur, acheteur, mandataire ou garant des Trésors proposés sur le Marché. Le contrat de vente est conclu directement et uniquement entre le Capitaine et le Voyageur.

4.2. Les Capitaines assument l'entière et exclusive responsabilité des Trésors qu'ils mettent en vente. Cette responsabilité couvre notamment, sans que cette liste soit limitative : l'exactitude et la licéité de la description, la qualité intrinsèque, la conformité aux normes applicables, la légalité de la mise sur le marché, la détention pleine et entière des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation nécessaires.

4.3. Grabnite ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Trésors listés par les Capitaines. En conséquence, la responsabilité de Grabnite ne pourra être recherchée en cas de litige survenant entre un Capitaine et un Voyageur relativement à un Trésor (exemples : non-conformité, vice caché, défaut ou retard de livraison, description trompeuse). De tels litiges devront être résolus directement entre les parties concernées. Grabnite pourra, à sa discrétion, proposer des outils de médiation ou d'assistance, sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité ni une obligation d'intervention. Grabnite s'efforce néanmoins d'assurer une vérification préalable raisonnable des offres ("inspection par la Vigie") afin de maintenir la qualité et la fiabilité du Marché.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

5.1. Obligations Spécifiques des Capitaines : Tout Capitaine s'engage irrévocablement à :
a) Fournir des informations et descriptions précises, claires, complètes, véridiques et non trompeuses pour chaque Trésor proposé. Toute fausse promesse pourra entraîner des sanctions ("tribunal du Kraken").
b) Garantir détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la vente légale des Trésors proposés.
c) Fixer un prix juste et transparent, incluant toutes les taxes applicables et précisant clairement les éventuels frais annexes (livraison, accès).
d) Assurer avec diligence la livraison (pour les cargaisons physiques) ou la mise à disposition (pour les Trésors numériques ou services) du Trésor vendu, conformément aux modalités annoncées et convenues avec le Voyageur, dans les délais indiqués (sauf cas de force majeure dûment justifié).
e) Se conformer strictement à toutes les lois et réglementations applicables à son activité de vente (droit de la consommation, propriété intellectuelle, fiscalité, etc.).

5.2. Obligations Générales de tous les Utilisateurs : Tout Utilisateur (Capitaine ou Voyageur) s'engage irrévocablement à :
a) Utiliser la Plateforme de manière loyale, honnête, et exclusivement pour les finalités auxquelles elle est destinée.
b) Ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement technique ou opérationnel de la Plateforme.
c) Respecter scrupuleusement les droits des autres Utilisateurs et des tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle afférents aux Trésors et au contenu de la Plateforme.
d) S'abstenir de diffuser tout contenu illicite, contrefait, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
e) Respecter le Code Pirate et les règles communautaires édictées par Grabnite.

ARTICLE 6 – TRANSACTIONS FINANCIÈRES, PRIX ET PAIEMENT ("OR & RANÇON" / "PRIX DU BUTIN" / "ABORADAGE & RÈGLEMENT")

6.1. Les prix des Trésors sont librement fixés par les Capitaines mais doivent être indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur. La TVA applicable est celle du jour de la commande.

6.2. Les éventuels frais supplémentaires (livraison, accès spécifique, etc.) doivent être clairement et distinctement indiqués au Voyageur avant la validation finale de sa commande ("abordage").

6.3. Le processus de commande est celui en vigueur sur la Plateforme au moment de l'achat. La validation de la commande par le Voyageur, après vérification du récapitulatif, vaut acceptation ferme et définitive du prix, de la description du Trésor et des présentes CGUV.

6.4. Le paiement est exigible en totalité et immédiatement au moment de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Les conditions générales propres à ces prestataires s'appliquent. Grabnite ne stocke aucune information bancaire complète des Utilisateurs.

6.5. Sauf mention expresse contraire sur la fiche du Trésor, exercice d'une garantie légale, ou application d'une politique de retour spécifique (du Capitaine ou de Grabnite), les achats sont considérés comme fermes et définitifs ("pillage définitif"). Le droit de rétractation légal peut ne pas s'appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.6. Grabnite peut percevoir des commissions sur les transactions, dont les modalités et montants sont définis dans des conditions tarifaires spécifiques communiquées aux Capitaines.

6.7. Toute tentative de fraude, d'utilisation de moyens de paiement illégitimes, de contournement des systèmes de paiement, ou toute autre activité financière jugée suspecte ("Doublonnerie"), est strictement prohibée et passible des sanctions prévues à l'Article 7.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET ACCÈS AUX TRÉSORS ("LIVRAISON DU BUTIN")

7.1. Trésors Numériques : L'accès (lien de téléchargement, clé d'activation, etc.) est généralement fourni au Voyageur de manière quasi immédiate après confirmation du paiement, via son compte Utilisateur ou par email, sauf délai spécifique indiqué.

7.2. Cargaisons Physiques : Le Capitaine est responsable de l'expédition. Il s'engage à expédier la cargaison dans un délai raisonnable, généralement indiqué et ne pouvant excéder sept (7) jours ouvrables sauf accord spécifique ou mention contraire, hors cas de force majeure. Les modalités (transporteur, suivi, coût) sont précisées lors de la commande.

7.3. Services/Accès ("Parchemins") : Les modalités spécifiques de délivrance ou d'accès sont décrites sur la fiche du Trésor concerné.

ARTICLE 8 – COMPORTEMENTS PROHIBÉS ET SANCTIONS ("CONDUITE & MUTINERIES")

8.1. Sont strictement interdits sur la Plateforme, et constituent des manquements graves aux présentes CGUV et au Code Pirate :
* Toute forme de fraude, tentative d'escroquerie, manipulation des systèmes (classements, avis, etc.).
* La mise en vente de Trésors illicites, dangereux, contrefaits, ou violant les droits de tiers.
* L'usurpation d'identité, la création de faux comptes, la fourniture d'informations délibérément fausses.
* Le harcèlement, les menaces, les insultes, la diffamation, ou la diffusion de propos haineux, discriminatoires ou inappropriés envers d'autres Utilisateurs ou Grabnite.
* Toute action visant à compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme (tentative de piratage, injection de code malveillant, spamming, etc.).
* Le non-respect flagrant et répété des obligations contractuelles ou des règles communautaires.

8.2. En cas de manquement avéré d'un Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations ou en cas de comportement prohibé, Grabnite se réserve le droit souverain, après notification préalable ou, en cas d'urgence ou de gravité manifeste, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action en justice :
* D'émettre un avertissement formel.
* De suspendre temporairement l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des services.
* De résilier définitivement le compte Utilisateur ("Bannissement immédiat").
* De retirer sans délai les Trésors ou contenus litigieux.
* De prendre toute mesure technique ou légale jugée nécessaire pour faire cesser le trouble.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Grabnite est et demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la structure et au contenu de la Plateforme (incluant, sans s'y limiter : les logiciels, bases de données, textes, images, graphismes, logos, marques, sons, vidéos, le "lore pirate-cyberpunk", l'agencement), à l'exception des contenus fournis par les Utilisateurs (descriptions, images des Trésors, avis).

9.2. Les présentes CGUV n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Grabnite, est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires civiles et pénales pour contrefaçon ("entraînera la colère des Corsaires Numériques").

9.3. L'Utilisateur concède à Grabnite une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable, pour la durée légale des droits, d'utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser les contenus (textes, images relatifs aux Trésors) qu'il publie sur la Plateforme, aux seules fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ("CONFIDENTIALITÉ")

Grabnite place la protection des données personnelles de ses Utilisateurs au cœur de ses préoccupations et se conforme aux exigences du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La collecte, le traitement, la conservation et la protection des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de Grabnite [Insérer le LIEN HYPERTEXTE vers la Politique de Confidentialité ici], qui est expressément incorporée aux présentes CGUV et en constitue une partie intégrante. L'Utilisateur est invité à la consulter attentivement. Grabnite réaffirme son engagement à n'utiliser les données collectées que pour les finalités légitimes liées au service ("améliorer l'expérience de pillage") et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés ("autorités royales ou autres espions des mers"), sauf obligation légale ou consentement.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ("MODIFICATION DES CARTES")

Grabnite se réserve la faculté de modifier les présentes CGUV à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques ("s'adapter aux nouvelles routes numériques"). Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par publication sur la Plateforme ou par tout autre moyen jugé approprié (ex: notification, email) et prendront effet immédiatement après leur publication ou à la date indiquée. L'Utilisateur est réputé avoir accepté les CGUV modifiées s'il continue à utiliser la Plateforme postérieurement à leur entrée en vigueur ("accepte les nouvelles cartes de navigation"). Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGUV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1. Les présentes CGUV sont intégralement soumises au droit français ("loi du Royaume Numérique"). La langue faisant foi est la langue française.

12.2. En cas de différend ou de litige découlant de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution des présentes CGUV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

12.3. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable (par exemple, 30 jours), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier ("Tribunal des Corsaires compétent"), quels que soient le lieu d'utilisation de la Plateforme ou le domicile de l'Utilisateur, et ce même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé.

En accédant et en utilisant la Plateforme Grabnite, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.